une terrasse sur la voie publique

Découvrez les démarches à suivre, les règles à respecter et les autorisations nécessaires pour créer un espace extérieur accueillant et conforme aux régulations locales.

Vous retrouverez ici

l'installation d'une terrasse pour restaurateurs

L’installation d’une terrasse sur la voie publique est un projet attractif pour de nombreux restaurateurs. En effet, une terrasse bien aménagée peut significativement augmenter le nombre de couverts, améliorer l’expérience client et attirer davantage de clients, surtout pendant les beaux jours. Une terrasse peut transformer l’aspect extérieur d’un établissement et devenir un espace convivial où les clients aiment passer du temps. Cependant, la mise en place d’une terrasse sur la voie publique nécessite une préparation minutieuse et une bonne connaissance des règlementations locales.

Avant de se lancer, il est essentiel de bien comprendre les avantages qu’une terrasse peut apporter à votre entreprise. Outre l’augmentation du chiffre d’affaires, une terrasse peut améliorer la visibilité de votre restaurant et contribuer à son image de marque. C’est également une excellente opportunité pour organiser des événements spéciaux et attirer une clientèle diversifiée. Toutefois, ce projet comporte également des défis, notamment en termes de conformité légale, de coût et de gestion quotidienne.

Législation et réglementations locales

L’installation d’une terrasse sur la voie publique est soumise à des réglementations strictes. Ces réglementations varient en fonction des municipalités, et il est crucial de se renseigner auprès des autorités locales pour éviter des sanctions sévères. La première étape consiste à comprendre les exigences légales spécifiques à votre ville ou commune.

Exigences légales spécifiques

Les réglementations couvrent divers aspects, tels que la surface maximale autorisée, les types de mobiliers permis, les horaires d’ouverture, et les obligations en matière de sécurité et d’accessibilité. Par exemple, certaines villes imposent des restrictions sur l’utilisation de parasols, de chauffages d’appoint ou d’autres équipements spécifiques. De plus, il est souvent nécessaire de respecter des distances minimales par rapport aux passages piétons ou aux bâtiments voisins.

Exemple : Ville de Paris

À Paris, l’installation d’une terrasse sur la voie publique nécessite de respecter plusieurs critères spécifiques. Par exemple, la largeur de la terrasse ne doit pas excéder la moitié de la largeur du trottoir pour garantir la libre circulation des piétons, avec un minimum de 1,60 mètre de passage libre. De plus, les équipements tels que les parasols ou les chauffages d’appoint doivent être sécurisés et ne pas gêner la circulation. Les horaires d’ouverture pour les terrasses à Paris sont également strictement réglementés : elles doivent généralement être démontées en fin de soirée pour éviter les nuisances sonores.

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

Un autre point important est la réglementation relative à l’occupation du domaine public. Dans de nombreuses villes, les restaurateurs doivent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour installer une terrasse sur la voie publique. Cette autorisation est généralement délivrée par la mairie et peut être accompagnée d’une redevance à payer. Le montant de cette redevance dépend de la superficie occupée et de la durée d’occupation.

À Lyon, les règles d’obtention d’une AOT sont similaires mais comportent des spécificités locales. Par exemple, les terrasses doivent respecter un cahier des charges très précis concernant le mobilier urbain : seules les tables et chaises approuvées par la mairie sont autorisées. De plus, la ville impose des horaires stricts : les terrasses doivent être fermées à 22 heures en semaine et à minuit les week-ends, afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains. La redevance est calculée en fonction de la surface occupée et de l’emplacement dans la ville, certaines zones étant plus coûteuses que d’autres.

Sanctions pour non-respect des réglementations

Le non-respect des réglementations peut entraîner des sanctions sévères. L’occupation irrégulière ou abusive du domaine public, ou le non-paiement de la redevance, est passible d’une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros). Le non-respect des obligations peut aussi caractériser le délit de « vente à la sauvette » et entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement et des amendes.

Cas Pratique : Restaurateur à Toulon

En juin 2016, un restaurateur de Toulon a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir installé des tables et des chaises sur l’espace public sans autorisation, et pour avoir brisé les scellés posés lors d’un contrôle des services de police. Ce restaurateur avait déjà été condamné à quatre mois d’emprisonnement quelques mois auparavant pour vente à la sauvette. Cet exemple illustre l’importance de se conformer strictement aux règlementations locales pour éviter de lourdes sanctions.

Étapes pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public

Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public est une étape cruciale dans le processus d’installation d’une terrasse sur la voie publique. Cette autorisation est indispensable pour éviter les amendes et les sanctions, et elle garantit que votre installation est conforme aux normes locales. Voici les étapes à suivre pour obtenir cette autorisation.

a. Préparation du dossier

Avant de soumettre votre demande, vous devez préparer un dossier complet. Ce dossier doit inclure :

Plan détaillé de la terrasse : Indiquez les dimensions exactes, l’emplacement précis, et les types de mobiliers que vous prévoyez d’utiliser. Un plan bien dessiné est essentiel pour montrer que votre installation respecte les réglementations locales.
Photos de l’emplacement actuel : Fournir des photos aide les autorités à visualiser l’impact de votre terrasse sur la voie publique.
Illustrations de la terrasse aménagée : Ces illustrations montrent à quoi ressemblera votre terrasse une fois installée. Elles peuvent inclure des dessins ou des rendus 3D.
Documentation supplémentaire : Inclure des informations sur les matériaux utilisés, les mesures de sécurité prévues (comme les barrières ou les protections contre les intempéries), et tout autre élément pertinent.

Délais de préparation : La préparation de ce dossier peut prendre de 1 à 2 semaines, en fonction de la complexité de votre projet et de la disponibilité des documents requis.

b. Soumission de la demande

La demande d’autorisation doit être soumise à la mairie ou à l’autorité compétente. Cette demande inclut généralement :

Formulaire de demande : Remplissez soigneusement ce formulaire avec toutes les informations demandées.
Dossier préparé : Joignez le dossier complet que vous avez préparé.

Délais de soumission : Il est conseillé de soumettre votre demande au moins 2 à 3 mois avant la date prévue d’installation. Le traitement des demandes peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction de la charge de travail de l’administration locale.

c. Examen de la demande et inspection

Une fois la demande soumise, les autorités examineront votre dossier et, dans certains cas, effectueront une inspection sur place. Voici les étapes possibles :

Examen du dossier : Les autorités vérifieront que votre projet respecte toutes les réglementations locales.
Inspection sur place : Si nécessaire, une visite de l’emplacement sera effectuée pour évaluer l’impact de votre terrasse sur la voie publique.
Modifications possibles : Si des ajustements sont nécessaires, vous serez invité à apporter des modifications à votre projet.

Délais d’examen et inspection : Cette étape peut prendre de 4 à 8 semaines, selon la complexité de votre projet et les disponibilités des inspecteurs.

d. Obtention de l’autorisation et paiement de la redevance

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Voici ce que vous devez faire ensuite :

Réception de l’autorisation : L’AOT est un document officiel précisant les conditions d’utilisation de l’espace public.
Paiement de la redevance : La redevance dépend de la superficie occupée et de la durée d’occupation. Elle peut être payée annuellement ou mensuellement.
Respect des conditions : Assurez-vous de bien comprendre et respecter toutes les conditions de l’autorisation, notamment en termes de maintenance et de sécurité.

Délais d’obtention et paiement : L’obtention de l’autorisation peut prendre encore 2 à 3 semaines après l’inspection. Le paiement de la redevance doit être effectué selon les modalités précisées dans l’AOT.

Exemple de projet et coût estimé

Exemple de projet : Un restaurateur souhaite installer une terrasse de 20 m² devant son établissement à Lyon. La terrasse comportera des tables, des chaises, des parasols et des chauffages d’appoint.

Préparation du dossier : 2 semaines.
Soumission de la demande : 3 mois avant l’installation prévue.
Examen et inspection : 6 semaines.
Obtention de l’autorisation : 3 semaines après inspection.

Coût estimé :

Redevance annuelle : La redevance à Lyon pour une terrasse de 20 m² peut varier en fonction de l’emplacement. Supposons une redevance de 50 euros par m² et par an. Donc, 20 m² x 50 euros = 1 000 euros par an.
Coût total de l’installation : Incluant les meubles, les équipements et la redevance, le coût total pourrait être estimé à environ 5 000 euros, en fonction des choix de mobilier et d’équipements.

Design et aménagement de la terrasse

Le design et l’aménagement de votre terrasse sur la voie publique sont des éléments essentiels qui peuvent influencer l’attractivité et la fonctionnalité de votre espace extérieur. Un bon design doit prendre en compte plusieurs aspects, tels que le confort des clients, l’esthétique, et la praticité. Faire appel à des professionnels spécialisés dans le design extérieur et l’aménagement peut grandement faciliter cette tâche. Ces experts peuvent gérer l’ensemble du processus, de la conception initiale à l’achat du mobilier, assurant ainsi que votre terrasse sur la voie publique est à la fois fonctionnelle et attrayante.

a. Choix du mobilier

Le choix du mobilier est crucial pour créer une ambiance agréable et accueillante. Optez pour des chaises et des tables confortables et durables, adaptées aux conditions extérieures. Les matériaux résistants aux intempéries, comme l’aluminium, le plastique renforcé ou le bois traité, sont préférables. Pensez également à choisir des éléments qui s’harmonisent avec le style et l’image de votre restaurant. Par exemple, pour un bistrot français, des chaises en rotin et des tables en marbre peuvent être idéales, tandis qu’un restaurant moderne pourrait privilégier des lignes épurées et des matériaux contemporains comme le métal et le verre.

b. Aménagement de l’espace

L’aménagement de l’espace doit permettre une circulation fluide des clients et du personnel. Évitez de surcharger la terrasse sur la voie publique avec trop de tables et assurez-vous qu’il y a suffisamment d’espace entre les sièges pour le confort et la sécurité des clients. Considérez également l’installation de séparations ou de jardinières pour délimiter l’espace et ajouter une touche de verdure. Les designs peuvent varier considérablement en fonction du type d’établissement :

Cafés et bistros : Un agencement plus décontracté avec des tables rapprochées pour favoriser une ambiance conviviale.
Restaurants gastronomiques : Un aménagement plus spacieux avec des séparations pour plus d’intimité.
Bars et lounges : Utilisation de canapés et de poufs pour créer des zones de détente.

c. Protection contre les intempéries

Il est essentiel de prévoir des solutions pour protéger vos clients contre les intempéries. Les parasols, les auvents et les pergolas sont des options populaires pour offrir de l’ombre et se protéger de la pluie. Pour les mois plus froids, envisagez l’installation de chauffages d’extérieur pour prolonger l’utilisation de la terrasse sur la voie publique en saison intermédiaire. Les structures rétractables peuvent être particulièrement efficaces, permettant d’adapter l’espace aux conditions météorologiques changeantes.

d. Éclairage

Un bon éclairage peut transformer l’ambiance de votre terrasse sur la voie publique en soirée. Utilisez des lumières douces et chaleureuses pour créer une atmosphère agréable. Les guirlandes lumineuses, les lanternes et les spots encastrés sont d’excellentes options pour éclairer sans éblouir. L’éclairage doit également être fonctionnel pour assurer la sécurité des déplacements et la visibilité des menus.

Impact du Design et de l’Aménagement sur le Commerce

Le design et l’aménagement de la terrasse sur la voie publique ont un impact significatif sur l’attractivité de votre établissement. Une terrasse sur la voie publique bien conçue peut attirer plus de clients, augmenter le temps qu’ils passent dans votre restaurant et, par conséquent, accroître vos revenus. Voici quelques exemples concrets :

Augmentation de la capacité : Une terrasse sur la voie publique bien aménagée peut augmenter la capacité de votre restaurant, surtout pendant les mois chauds, sans les coûts élevés d’une extension permanente.
Amélioration de l’expérience client : Un espace extérieur agréable incite les clients à rester plus longtemps et à revenir plus fréquemment. Cela est particulièrement vrai pour les établissements où l’ambiance et l’expérience client sont primordiales.
Visibilité et attrait : Une terrasse sur la voie publique attrayante peut servir de vitrine vivante pour votre restaurant, attirant les passants et augmentant votre visibilité. Des éléments de design distinctifs, comme des jardinières florales ou des éclairages créatifs, peuvent rendre votre terrasse sur la voie publique mémorable et reconnaissable.
Conformité et sécurité : En suivant les réglementations locales et en créant un espace sûr et accessible, vous évitez les problèmes légaux et garantissez un environnement accueillant pour tous vos clients.

Exemple de Projet et Coût Estimé

Prenons l’exemple d’un projet de terrasse sur la voie publique pour un restaurant de 50 couverts dans une grande ville comme Lyon. Les étapes pourraient se dérouler ainsi :

Préparation du dossier : 1-2 semaines. Coût : 500 à 1 000 euros pour les services d’un architecte ou d’un designer.
Soumission de la demande : Dépend du délai de traitement administratif, souvent 4-6 semaines. Pas de coût direct, mais frais administratifs possibles.
Examen et inspection : 2-4 semaines. Coût : Inclus dans les frais administratifs ou en supplément si modifications nécessaires.
Obtention de l’autorisation et paiement de la redevance : 1-2 semaines après l’approbation. Coût : Environ 50 à 200 euros par mètre carré et par an.

Le coût total pour aménager une terrasse sur la voie publique de 50 mètres carrés pourrait varier entre 10 000 et 30 000 euros, incluant le mobilier, les installations de protection contre les intempéries, l’éclairage et les frais administratifs. Les coûts de maintenance et les redevances annuelles doivent également être pris en compte dans le budget global de gestion de la terrasse sur la voie publique.

Coûts et financements pour l'installation d'une terrasse

a. Estimation des coûts

Il est important de réaliser une estimation détaillée des coûts avant de commencer le projet. Les principaux postes de dépenses incluent :

Le mobilier (tables, chaises, parasols, etc.)
Les travaux d’aménagement (pose de dalles, installation de jardinières, etc.)
Les équipements de protection contre les intempéries (auvents, chauffages, etc.)
L’éclairage extérieur
Les frais d’autorisation et les redevances d’occupation du domaine public

En fonction de l’ampleur du projet, les coûts peuvent varier de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

b. Options de financement

Plusieurs options de financement sont disponibles pour aider à couvrir les coûts d’installation d’une terrasse sur la voie publique. Les restaurateurs peuvent solliciter des prêts bancaires, des subventions locales ou des aides spécifiques pour les commerces de proximité. Il est également possible de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux, comme des crédits d’impôt, pour certains types d’aménagements.

c. Rentabilité de l’investissement

L’installation d’une terrasse sur la voie publique peut rapidement devenir rentable si elle attire davantage de clients et augmente le chiffre d’affaires. Pour maximiser la rentabilité, il est essentiel de bien planifier et d’optimiser l’utilisation de l’espace. Proposez des menus spéciaux pour la terrasse, organisez des événements et assurez-vous que l’espace est accueillant et bien entretenu.

Conseils pratiques pour une exploitation réussie

L’installation d’une terrasse sur la voie publique représente un investissement significatif pour un restaurateur. Les coûts peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la taille de la terrasse sur la voie publique, le type de mobilier, les équipements nécessaires et les éventuels travaux d’aménagement. Cependant, avec une planification adéquate et des options de financement judicieusement choisies, cet investissement peut rapidement se révéler rentable.

a. Estimation des coûts

Il est important de réaliser une estimation détaillée des coûts avant de commencer le projet. Les principaux postes de dépenses incluent :

Le mobilier : Tables, chaises, parasols, etc. Le coût du mobilier dépendra des matériaux choisis et de leur durabilité. Par exemple, des chaises en aluminium peuvent coûter entre 50 et 150 euros chacune, tandis que des tables en bois traité peuvent coûter entre 200 et 500 euros.
Les travaux d’aménagement : Pose de dalles, installation de jardinières, etc. Le coût de la main-d’œuvre et des matériaux peut varier, mais il est raisonnable de prévoir un budget de 50 à 200 euros par mètre carré.
Les équipements de protection contre les intempéries : Auvents, chauffages, etc. Un auvent rétractable peut coûter entre 1 000 et 5 000 euros, tandis que des chauffages extérieurs peuvent coûter entre 200 et 1 000 euros chacun.
L’éclairage extérieur : L’installation d’un bon système d’éclairage, incluant des guirlandes lumineuses, des lanternes et des spots encastrés, peut coûter entre 500 et 2 000 euros.
Les frais d’autorisation et les redevances d’occupation du domaine public : Ces frais varient selon la ville. Par exemple, à Paris, la redevance d’occupation peut aller de 50 à 200 euros par mètre carré et par an.

En fonction de l’ampleur du projet, les coûts peuvent varier de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pour une terrasse sur la voie publique de 50 mètres carrés, le coût total pourrait se situer entre 10 000 et 30 000 euros.

b. Options de financement

Plusieurs options de financement sont disponibles pour aider à couvrir les coûts d’installation d’une terrasse sur la voie publique :

Prêts bancaires : Les banques offrent divers types de prêts professionnels pour financer des projets d’aménagement. Un prêt à taux fixe sur 5 à 10 ans pourrait être une solution adaptée. Les délais pour obtenir un prêt bancaire varient généralement de 4 à 8 semaines, en fonction de la réactivité du restaurateur et de la complexité du dossier.
Subventions locales : Certaines municipalités ou régions proposent des subventions pour soutenir les commerces de proximité. Ces aides peuvent couvrir une partie des coûts d’aménagement ou de modernisation des espaces extérieurs. Les délais pour obtenir ces subventions peuvent aller de 3 à 6 mois.
Aides spécifiques : Des aides spécifiques peuvent être disponibles pour les commerces situés dans des zones prioritaires ou participant à des initiatives locales de revitalisation urbaine. Il est conseillé de consulter les chambres de commerce locales ou les associations professionnelles pour identifier ces opportunités.
Dispositifs fiscaux : Certains aménagements peuvent être éligibles à des crédits d’impôt ou des déductions fiscales. Par exemple, des crédits d’impôt pour la transition énergétique peuvent être disponibles pour l’installation de chauffages extérieurs économes en énergie.

c. Conditions d’accès à ces moyens de financement

Les conditions d’accès varient en fonction du type de financement. Par exemple :

Pour les prêts bancaires, il faut généralement fournir un plan d’affaires solide, des projections financières et un historique de gestion de l’entreprise.
Pour les subventions locales, il est souvent nécessaire de démontrer l’impact positif du projet sur le commerce et la communauté locale. Des justificatifs comme des devis, des plans d’aménagement et des photos avant/après peuvent être requis.
Pour les aides spécifiques, il peut être nécessaire de répondre à des critères précis, tels que la localisation dans une zone éligible ou la participation à un programme de revitalisation.
Pour les dispositifs fiscaux, il faut généralement fournir des preuves d’achat et d’installation des équipements éligibles.

d. Rentabilité de l’investissement

L’installation d’une terrasse sur la voie publique peut rapidement devenir rentable si elle attire davantage de clients et augmente le chiffre d’affaires. Pour maximiser la rentabilité, il est essentiel de bien planifier et d’optimiser l’utilisation de l’espace. Voici quelques stratégies pour assurer une rentabilité maximale :

Optimisation de l’espace : Utilisez des aménagements modulables pour adapter l’espace aux besoins du moment. Par exemple, des tables pliantes ou des chaises empilables peuvent aider à maximiser l’utilisation de l’espace pendant les périodes de forte affluence.
Menus spéciaux pour la terrasse : Proposez des menus spécifiques pour la terrasse sur la voie publique, comme des plats estivaux ou des boissons rafraîchissantes, pour attirer les clients. Des promotions spéciales ou des événements thématiques peuvent également augmenter la fréquentation.
Amélioration de l’expérience client : Assurez-vous que la terrasse sur la voie publique est accueillante et bien entretenue. Des éléments décoratifs comme des plantes, des lumières douces et une musique d’ambiance peuvent améliorer l’atmosphère et encourager les clients à rester plus longtemps.
Analyse des performances : Utilisez des outils de gestion pour suivre les performances de la terrasse sur la voie publique. Analysez les chiffres de vente, les retours des clients et ajustez votre stratégie en conséquence. Par exemple, si les clients passent plus de temps sur la terrasse sur la voie publique en soirée, envisagez d’allonger les heures d’ouverture ou de proposer des happy hours.

Exemple de projet

Prenons l’exemple d’un projet de terrasse sur la voie publique pour un restaurant de 50 couverts à Lyon :

Préparation du dossier : 1-2 semaines. Coût : 500 à 1 000 euros pour les services d’un architecte ou d’un designer.
Soumission de la demande : 4-6 semaines pour le traitement administratif. Coût : frais administratifs inclus dans le budget global.
Examen et inspection : 2-4 semaines. Coût : inclus dans les frais administratifs ou en supplément si des modifications sont nécessaires.
Obtention de l’autorisation et paiement de la redevance : 1-2 semaines après l’approbation. Coût : environ 50 à 200 euros par mètre carré et par an.
Achat et installation du mobilier et des équipements : 4-8 semaines. Coût total : 10 000 à 30 000 euros, incluant le mobilier, les installations de protection contre les intempéries, l’éclairage et les frais administratifs.